Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Wedding Capsule, édité par Thomas Faucher (voir les mentions légales), qui permet à un couple de créer une page dédiée à son mariage sur laquelle ses invités peuvent déposer des photos, les commenter et réagir, sans création de compte. Toute création de page implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description des offres

Wedding Capsule propose trois offres, décrites en détail sur la page tarifs :

• Découverte — gratuite, avec suppression automatique de la page et des photos 3 jours après sa création.
• Essentiel — accès payant en paiement unique par mariage, sans reconduction ni abonnement, avec suppression automatique de la page et des photos 14 jours après la date du mariage.
• Premium — accès payant en paiement unique par mariage, sans reconduction ni abonnement, avec suppression automatique de la page et des photos 3 mois après la date du mariage, et téléchargement des photos (individuel et export ZIP complet).

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement des offres Essentiel et Premium s'effectue en une seule fois, au moment de la création ou de la mise à niveau de la page, via notre prestataire Stripe. Wedding Capsule n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant le paiement d'une offre Essentiel ou Premium, vous demandez l'exécution immédiate du service (activation des fonctionnalités sur votre page) et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

5. Contenus publiés par les invités

Le couple créant une page est seul responsable du choix d'activer ou non la modération des photos avant publication. Les invités s'engagent à ne déposer que des photos et messages licites, respectueux des personnes présentes et exempts de tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Wedding Capsule se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

6. Disponibilité du service

Wedding Capsule met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de notre volonté peuvent survenir.

7. Suppression de compte et des données

Le couple propriétaire d'une page peut demander à tout moment la suppression complète de sa page, de son compte et des photos associées, conformément à notre politique de confidentialité. Cette suppression est définitive et irréversible.

8. Responsabilité

Wedding Capsule agit en tant qu'hébergeur des contenus déposés par les invités et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.